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Conditions Générales de Vente



La société MUZARD Sarl est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS CLERMONT FERRAND 789 100 203. Son adresse postale est MUZARD Sarl 19 route de Sainte Marguerite 63300 THIERS et son adresse de courrier électronique est muzard.eric@wanadoo.fr.


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.gentleman-barbier.com  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"



1.OBJET:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Gentleman Barbier® au consommateur.




2.CONFIRMATION DE COMMANDE:


Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.





3.PREUVE DE LA TRANSACTION


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MUZARD Sarl dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.




4.INFORMATIONS SUR LES PRODUITS


Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.gentleman-barbier.com. 





5.DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX / OFFRE FIDELITE


Nos prix sont valables pour la journée et sont affichés toutes taxes comprises.
Concernant les résidents non assujettis à la TVA française, nous demandons au consommateur de contacter le service client par téléphone uniquement afin d'effectuer sa commande. Le paiement pourra se faire seulement par carte bancaire. 
Dans le cas de notre offre fidélité, vous cumulez des points tout au long de vos achats sur notre site internet. Chaque tranche de 40€ vous donne le droit à 5 points. A partir de 50 points une remise de 15% vous sera accordez sur votre panier d'achat.
Attention les points fidélités sont cumulables sur une année complète (12 mois) à partir de votre dernier achat. A partir du 366 jours après votre dernier achat,  les points sont supprimés.




6.MODALITÉS DE LIVRAISON


Les produits sont généralement expédiés dans un délais de deux jours ouvrés après réception du paiement (pour un paiement par chèque, après encaissement de celui-ci quelque soit le mode de livraison choisi).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement 
sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.

Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.

Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison de Colissimo ou Chronopost, du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie, de grève ou de virus (Covid).

Les colis sont envoyés:

Livraison domicile, Colissimo (service facturé au prix de 8.00€ TTC ou 5.00€ TTC suivant le montant de la commande,  puis offert à partir de 90€ d'achat) Tarif applicable en France Métropolitaine, Andorre et Monaco.

Livraison domicile, Chronopost (service facturé 12.90€ TTC) . Tarif applicable en France Métropolitaine, Andorre et Monaco

Livraison en bureau de Poste (service facturé au prix de 4.50€ TTC) Tarif applicable en France Métropolitaine.

Livraison Relais Pick up ,(service facturé au prix de 6.80€ TTC ou 3.80€ TTC suivant le montant de la commande,  puis offert à partir de 90€ d'achat) Tarif applicable en France Métropolitaine.

Livraison Chronopost: Livraison le demain avant 13h, uniquement pour les commandes passées les Mardis, Mercredis, Jeudis avant 9h00. Le reste du temps les livraison sont assurées pour 48h.




7.PROBLÈME DE LIVRAISON LIÉE AU TRANSPORTEUR


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à MUZARD Sarl 19 route de Sainte Marguerite 63300 THIERS. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.




8.ERREURS DE LIVRAISON


Le consommateur devra formuler auprès de MUZARD Sarl, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du site vendeur  pourra être faite à MUZARD Sarl  19 route de Sainte Marguerite 63300 THIERS.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MUZARD Sarl  de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à MUZARD Sarl 19 route de Sainte Marguerite 63300 THIERS .

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.




9.GARANTIE DES PRODUITS


Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que  MUZARD Sarl  est  le fabricant des produits présentés dans le site www.gentleman-barbier.com .

En cas de dommages causés  à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

Les photos des produits sont non contractuelle , le veinage des bois et autres sont différents suivant chaque pièces.



10.DROIT DE RÉTRACTATION


Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Il vous suffit d'en informer MUZARD Sarl par courrier postal ou email et de retourner le ou les produits neufs, non utilisés dans leur(s) emballage d'origine à l'adresse suivante MUZARD Sarl 19 route de Sainte Marguerite 63300 THIERS. Le retour est à la charge de l'acheteur. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera fait après réception du ou des produits concernés et retourné et/ou justificatif de la preuve du retour, afin de contrôler l'état du ou des produits. Après contrôle le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle MUZARD Sarl aura reçu le colis retourné. Les frais d'envoi initiaux de livraison ne sont pas inclus dans ce remboursement, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. 

MUZARD Sarl utilisera pour rembourser les moyens de paiement suivants : virement ou chèque. 


Formulaire de rétractation

Ce formulaire doit être complété et renvoyé en cas de volonté de rétractation du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception ou email

A MUZARD SARL, téléphone 04.73.51.39.80, adresse postale : 19 route de sainte marguerite 63300 Thiers, adresse mail : gentlemanbarbier.communication@gmail.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur :.................... ci dessous :
- Commande n° ................ du ............, 
- Reçu le : ...................
- Nom du client : ....................
- Adresse du client : .........................
- Date et signature :



11.DROITS D'UTILISATION


L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.





12.FORCE MAJEURE


Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivants la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.



13.NON VALIDATION PARTIELLE


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.





14.NON RENONCIATION


Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.





15.LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Gentleman Barbier  pour obtenir une solution amiable.



16.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du site vendeur  d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.




17.LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.gentleman-barbier.com  emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site vendeur .

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du site vendeur .


 
 
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